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Les statuts

Titre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1​ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Union des Étudiant·e·s de Toulouse, pouvant être désignée par le sigle UET.

Article 2 : Buts

L’association Union des Étudiant·e·s de Toulouse a pour objet :

  • De représenter et défendre les droits et les intérêts matériels et moraux des étudiant·e·s dépendant·e·s de l’Académie de Toulouse, auprès des instances universitaires.
  • De soutenir et coordonner les revendications telles que définies, le cas échéant, dans la Charte de Fonctionnement de l’Union des Étudiant·e·s de Toulouse.
  • De travailler sur les problématiques relatives au cadre de l’enseignement supérieur.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Université Toulouse 2 – Jean-Jaurès
5 allées Antonio MACHADO
31058 TOULOUSE

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau après acceptation par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

L’association est fixée pour une durée illimitée.

Article 5 : Moyens d’actions

Dans le cadre de la réalisation de ses projets, l’association se dote de l’ensemble des moyens prévus et autorisés par la loi.

L’association se propose notamment :

  • D’organiser et d’animer des actions et des manifestations.
  • De mettre en œuvre des sessions d’informations en la faveur de ses membres ou de personnalités extérieures.

Titre 2 : Composition

Article 6 : Membres

L’association dénommée Union des Étudiant·e·s de Toulouse se compose de :

  • Membres actifs/actives : Sont dénommé·e·s membres actifs/actives les personnes à jour dans le versement de la cotisation, et ayant rempli une fiche d’adhésion. Les membres actifs/actives sont engagé·e·s sur une durée de 1 an universitaire.

Article 7 : Admission

Sont considéré·e·s comme adhérent·e·s tou·te·s membres s’étant acquitté·e·s de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale, acceptant les statuts, et le cas échéant, la charte de fonctionnement interne et la majorité du texte d’orientation voté au congrès précédent son adhésion.

L’Assemblée Générale se réserve le droit de refuser une admission pour motif légitime. Sont considérés comme motif légitime :

  • Avoir été radié·e de l’association
  • Le non-paiement de la cotisation dans son intégralité
  • Diffamation
  • Harcèlement
  • Détournement du but de l’association, ou de ses fonds.
  • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

Le cas échéant, le membre refusé se verra rembourser la totalité de la cotisation.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission par lettre de démission ou, le cas échéant pour les administrateurs et les administratrices, après trois absences non justifiées aux réunions du Bureau.
  • La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motifs légitimes, tels que défini dans l’article 7 des présents statuts. L’intéressé·e devra, être invité·e par lettre recommandée ou par courriel officiel à se présenter, si elle le souhaite, devant les membres de l’Assemblée Générale afin de présenter une justification.
  • La mise en examen pour comportement, acte ou discours passible, aux yeux de la loi Nationale en vigueur, de sanction. Un Comité de Résolution des Conflits, constitué d’élus, sera alors réuni pour traiter du cas. Sont notamment réputés constituer des actes passibles de sanctions :
    • Le racisme
    • Le sexisme
    • La violence, physique ou morale
    • La menace
    • Le vol ou la dégradation de matériel
  • Le décès

Titre 3 : Administration et fonctionnement

Article 9 : Bureau

Le Bureau est composé d’au moins :

  • Un·e Président·e
  • Un·e. secrétaire
  • Un·e trésorier·e

Il est élu en Assemblée Générale.

En cas de démission ou de radiation du ou de la Président.e, le ou la secrétaire ou, le cas échéant, le ou la Vice-Président·e, assure le poste en remplacement et a la charge d’organiser, dans les deux mois qui suivent, de nouvelles élections en Assemblée Générale Extraordinaire. Si cela n’est pas fait, l’association sera dissoute selon les conditions prévues dans les présents statuts.

Article 10 : Assemblées Générales

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend la totalité des membres de l’association, tels que définis dans l’article 6 des présents statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au minimum une fois par an.

Les membres sont convoqué.e.s dans un délai de 15 jours précédant l’Assemblée Générale Ordinaire, sur demande du Bureau de l’association ou de la moitié des membres adhérent.e.s à l’association. L’ordre du jour devra être indiqué sur les convocations. Tout membre pourra faire inscrire un point complémentaire à l’ordre du jour par simple demande écrite ou courriel adressé au Bureau au plus tard 3 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. Ne pourront être traités en Assemblée Générale que les points présentés dans l’ordre du jour.

La tribune préside l’Assemblée Générale Ordinaire et annonce le bilan moral de l’association. Le ou la trésorier.e soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée. Dans le cadre du renouvellement du Bureau, il est procédé aux nouvelles élections après épuisement de l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont votées à la majorité simple. Le quorum est fixé à un tiers des membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est reportée dans les quinze jours, avec maintien de l’ordre du jour. Celle-ci délibère alors quelque soit le nombre de membres présent·e·s.

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur demande du Bureau ou de la moitié plus un des membres adhérent.e.s à l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres présent.e.s. Le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association tels que définis dans l’article 6 des présents statuts. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est reportée dans les quinze jours.

L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour compétence le vote de :

  • La dissolution de l’association
  • La révocation du ou de la Président·e, qui entraînera par conséquent celle du Bureau complet. Le cas échéant, un nouveau Bureau devra être élu.

Titre 4 : Dotations et ressources

Article 11 : Cotisations

L’association est libre de disposer des cotisations de ses adhérent.e.s en tant que fonds et financements.

Article 12 : Ressources

L’association peut disposer :

  • De subventions, accordées par l’Etat ou toutes collectivités publiques.
  • De subventions privées.
  • De mécénats.
  • De prix et prestations fournis ou biens vendus par l’association.
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Titre 5 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association, votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les conditions prévues dans l’article 10 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 1​ juillet et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution de l’association, le matériel sera rendu à l’administration. Le reste sera réparti équitablement entre les adhérent.e.s de l’année en cours. Les fonds monétaires seront donnés à une association de statuts équivalents, ou à une œuvre caritative.