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La charte de fonctionnement

Article 1 : Adhésion de nouveaux membres

Tout·e étudiant·e de l’année en cours ou toute personne ayant été étudiant·e dans l’année précédant celle en cours, et acceptant la présente charte, les statuts de l’UET et, le cas échéant, le texte d’orientation voté par le congrès en date du 05/06/2016, peut demander à adhérer à l’association. Seront considéré·e·s comme adhérent·e·s toutes personnes ayant remplis les conditions d’adhésion telles que définies dans l’article 7 des statuts votés en date du 05/06/2016.

Article 2 : Radiation d’un membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission du membre telle que définie dans l’article 8 des statuts votés en date du 05/06/2016 ;
  • La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motifs légitimes, tels que définis dans l’article 8 des statuts voté en date du 05/06/2016 ;
  • La mise en examen pour comportement, acte ou discours passible, aux yeux de la loi Nationale en vigueur, de sanction. Un Comité de Résolution des Conflits, tel que défini dans l’article 3 de la présente charte, sera alors réunis pour traiter du cas. Sont notamment réputés constituer des actes passibles de sanction aux yeux de la loi Nationale en vigueur :
    • Le racisme
    • Le sexisme
    • La violence, physique ou morale
    • La menace
    • Le vol ou la dégradation de matériel ;
  • Le décès.

Article 3 : Comité de résolution des Conflits

Le Comité de Résolution des Conflits se composera de 15 membres adhérent·e·s maximum, élu·e·s à la majorité absolue par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le bureau, à chaque saisie du Comité de Résolution des Conflits, tirera au sort 3 personnes parmi ces élu·e·s après avoir exclu les personnes concernées par ce conflit.

Le Comité de Résolution des Conflits se réunit lors de la saisie par un·e des membres de l’association. Cette saisie peut se faire par mail à un·e des membres du comité, et le Comité remonte la demande au bureau s’il juge que la réunion du Comité est nécessaire pour traiter du cas. Il est considéré comme nécessaire la réunion du Comité :

  • Lorsqu’il y a un conflit entre les membres de l’Union des Étudiant·e·s de Toulouse qui nécessite une médiation.
  • Lorsqu’il est envisagée la possibilité de radiation d’un·e membre pour les motifs définis dans l’article 2 de la présente charte.

Dans le cas où la possibilité de radiation d’un·e membre est envisagée, le Comité de Résolution des Conflits a le pouvoir de décider de la radiation du membre pour lequel il a été réuni. L’intéressé·e devra obligatoirement être convoqué·e à se présenter devant le Comité de Résolution des Conflits le jour de sa réunion, afin de présenter une justification. Il/Elle pourra demander la présence d’un·e témoin ou de tous justificatifs qu’il jugera nécessaire pour assurer sa défense. Au bout de 3 absences du ou de la membre placé·e en examen il sera considéré de la part du membre un refus de justifier son comportement, son acte ou son discours. Le membre mis en examen ne devra subir de la part de l’association aucune discrimination, mise à l’écart, menace, violence physique ou psychologique.

Le Comité de Résolution des Conflits devra remettre un compte-rendu détaillé à la réunion de l’UET suivante. Cette réunion pourra révoquer la décision du Comité de Résolution des Conflits par un vote à la majorité absolue.

Article 4 : Réunions

L’UET fait régulièrement des réunions en dehors des Assemblées Générales. Ces réunions sont décisionnaires des actions de l’UET, et font un point des actions passées ou en cours. Elles sont composées de tou·te·s les membres adhérent·e·s volontaires. L’ordre du jour de chaque réunion doit être envoyé à l’ensemble des membres adhérent·e·s de l’UET au plus tard la veille de la réunion, ainsi qu’un compte-rendu qui devra être envoyé au plus tard 6 jours après.

Article 5 : Commissions

Les commissions sont constituées lors d’Assemblées Générales Ordinaires de l’UET. Des membres de ces commissions serviront de référent·e·s des projets ou des missions dans lesquels l’UET est engagée.

Article 6 : Devoir des membres

Chaque membre se doit de respecter les statuts votés en date du 05/06/2016, la présente charte et, le cas échéant, tout ou en partie le texte d’orientation de l’UET. Nous ne défendons pas nos revendications sans rapport de force et notre participation dans les instances doit être transparente avec la préparation collective des ordres du jour et la publication des comptes-rendus que nous en faisons.

Article 7 : Droits à l’information sur la vie de l’association

Peuvent être consultés par tout·e adhérent·e les changements, décisions et mises en places votés par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Comité de Résolution des Conflits ou le Bureau, sans avoir à se justifier. Ces documents doivent être disponibles soit sur demande, soit au sein même du local de l’UET, et ce au plus tard deux semaines après chaque changement, décision ou mise en place définies ci-dessus.

Article 8 : Modification de la charte de fonctionnement intérieur

La charte de fonctionnement interne est susceptible d’être modifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur simple décision à la majorité simple.