Skip to content

Vers la libre modification de la civilité à Toulouse 2 ?

Posted in Communiqués de presse

Après l’obtention du prénom d’usage pour les personnes trans à l’université en 2016, l’UET n’a eu de cesse de revendiquer également la libre modification de la civilité, ou à défaut, sa suppression. Une telle mesure, peu voire pas coûteuse en moyens humains et financiers, permettrait une meilleure intégration des étudiant·e·s trans dans la vie universitaire et un suivi des études plus serein et pérenne, les exposant à moins de discriminations. Pour rappel, selon une étude américaine, 1 personne trans sur 5 est contraint·e à abandonner ses études du fait de la haine transphobe ou des obstacles administratifs.

A la Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU) du 14 février, les élu·e·s de l’UET ont présenté un rapport envisageant des pistes de travail pour obtenir ce droit fondamental à être connu·e et reconnu·e dans son sexe vécu et ressenti. Pour ce faire, nous nous sommes appuyées sur des arguments légalistes. En effet, de nombreuses instances de l’UE n’ont eu de cesse depuis une dizaine d’années d’encourager les États membres à mettre en œuvre des politiques non-discriminantes à l’égard des personnes trans, et de pousser y compris les structures non-étatiques à plus de souplesse sur le sujet. Concernant l’université, il s’agit de délivrer les diplômes à la civilité d’usage par exemple. Les préconisations du Défenseur des Droits, prouvant que la civilité n’est pas constitutive de l’état civil, ont également été utilisées comme appuis. Mais l’exemple le plus engageant que nous avons utilisé réside dans les politiques décidées par l’EHESS (l’École des Hautes Études en Sciences Sociales). Depuis 2018, il est en effet possible de changer son prénom, de changer sa civilité ou de faire disparaître toute mention de sexe à l’EHESS, sur simple demande par formulaire. Cette décision progressiste a été adoptée suite à une mobilisation du collectif Trans Bloc et prouve qu’il est possible de mettre en place de telles dispositions. Nous remercions le collectif pour son action et son retour d’expériences, la chargée de mission égalité de l’EHESS ainsi que l’ensemble des étudiant·e·s nous ayant fait parvenir des témoignages écrits de discriminations ou ayant signé notre pétition qui a récolté plus de 150 signatures.

La CFVU ne s’est pas encore positionnée à ce jour, mais aucune opposition de principe n’a été entendue. Nous avons obtenu la création d’un groupe de travail alliant les affaires juridiques et la scolarité sur la question. Nous souhaiterions également que la chargée de mission de l’établissement, Marie-Agnès Palaisi, soit associée au projet. Nous avons par ailleurs obtenu qu’un vote pour entériner le changement de civilité à l’université soit mis à l’ordre du jour de la prochaine CFVU, qui se tiendra en mars.

À Toulouse 2, les listes d’appel et d’émargement ne contiennent déjà plus de mention de sexe. Cependant, il s’agit désormais d’obtenir la civilité d’usage sur les diplômes et les dossiers d’inscription administratives et ce, sans modification préalable à l’état civil officiel. Il s’agirait également pour les étudiant·e·s de se présenter aux élections internes à l’université sur les collèges correspondant à leur civilité d’usage. Nous nous félicitions de ce premier pas en faveur de l’égalité et espérons que l’UT2J deviendra la première université de France à adopter de telles dispositions d’accueil et de respect des étudiant·e·s trans.